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2. Renvois et liens
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Par la présente, l’auteur confirme explicitement qu’au moment de la mise en place des liens hypertextes, aucun contenu illégal sur les pages reliées ne pouvait être décelé. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la qualité d’auteur des pages reliées/fusionnées. C’est pourquoi il se distancie expressément de tout contenu de toutes pages reliées/fusionnées qui ont été modifiées après la mise en place des liens hypertextes. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois qu’héberge le site Web de l’auteur. Seul le prestataire des pages Web qui ont été reliées est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations présentées de cette manière, et non celui qui ne renvoie que par des liens aux différentes publications.
3. Droits d’auteur et droit de marques
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